Intervention de Christine Arrighi

Votre rapport appelle plusieurs questions de la part de notre groupe. Le rapport de l'année 2022 fait état de travaux européens et internationaux sur la standardisation du reporting de durabilité des sociétés, dans le but d'améliorer la qualité et la disponibilité des données environnementales, sociales et de gouvernance. Pouvez-vous nous faire état de l'avancement de ces travaux ? À quelle échéance devraient-ils aboutir complètement ?

Dans son rapport annuel 2021, l'AMF soulignait la nécessité de donner de la visibilité et de la crédibilité à l'investissement durable. À ce jour, la taxonomie verte qui définit les investissements considérés comme respectueux de l'environnement reste complètement inachevée. Le règlement de la publication d'information en matière de durabilité de produits financiers est source de confusions et les normes de comptabilité extra-financières ne sont pas finalisées.

Cela génère de la confusion sur les offres d'investissements dits durables et n'inspire aucunement confiance. On a ainsi du mal à distinguer ce qui est vertueux de ce qui est seulement du greenwashing. Parmi vos orientations stratégiques 2023-2027 figure la promotion d'une finance plus durable. De quoi s'agit-il ? Du vertueux ou du greenwashing ? Quelles solutions vous semblent envisageables pour endiguer cette confusion et inciter à la confiance dans cette finance durable ?

Par ailleurs, les déboires intervenus ces derniers mois, notamment les faillites de banques et de portefeuilles de cryptomonnaies comme FTX, ont secoué le monde des cryptomonnaies et relancé le débat sur la régulation du secteur. Des règlements européens sur les transferts de fonds et de certains crypto-actifs sont applicables progressivement à partir de l'année prochaine. De nombreuses interrogations subsistent, notamment sur le délai d'application, lorsque l'on sait que les transactions illicites effectuées avec des cryptomonnaies en 2022 ont plus que doublé en un an et sont estimées à 21 milliards de dollars.

À l'heure où le gouvernement présente un plan contre la fraude fiscale et où il n'est jamais fait état de la question des cryptomonnaies, n'est-ce pas là une fenêtre ouverte aux fraudeurs et aux réseaux criminels internationaux pour continuer leur entreprise malsaine à l'endroit des investisseurs non avertis ? Que pensez-vous de ces délais d'application ?