Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 28 juin 2023 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je vous remercie pour votre rapport très clair, pour votre présentation, mais aussi pour avoir participé à faire de Paris la première place financière européenne.

La remontée des taux directeurs, menée à un rythme assez soutenu par la Banque centrale européenne (BCE), est au cœur des réflexions actuelles sur la stabilité financière. Quel en est l'impact sur les risques identifiés par l'AMF ? Comment accompagnez-vous les investisseurs face aux risques liés à ce nouvel environnement de taux ?

S'agissant du niveau européen, votre rapport souligne que le marché des capitaux demeure imparfait et fragmenté d'un État membre à l'autre. Comment l'AMF participe-t-elle à limiter les opportunités d'arbitrages réglementaires entre les différents pays ?

S'agissant de la pratique frauduleuse des « CumCum », l'AMF a été la seule à mesurer l'ampleur du phénomène. Quel est votre rôle pour essayer d'éviter ce type de fraudes ? Considérez-vous que les garanties sont désormais suffisantes pour éviter qu'elles ne se reproduisent ?

Enfin, vous soulignez que la transparence et l'information des actionnaires a aujourd'hui beaucoup progressé en matière de responsabilité environnementale des acteurs économiques. Considérez-vous pour autant qu'il existe aujourd'hui de vrais produits en matière de placement vert et d'épargne verte ? Sommes-nous toujours dans une phase où certaines offres relèvent du greenwashing ? Quelle est la dynamique entre l'offre et la demande dans ce type d'épargne ?

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