Intervention de Jean-Marc Tellier

Nous assistons aujourd'hui à une réelle privation de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Cette autonomie reposait sur le principe selon lequel les collectivités locales devaient avoir le pouvoir de déterminer les taux d'imposition et de gérer librement les fonds dont elles disposent pour atteindre leurs objectifs.

Malheureusement, avec la suppression de la CVAE et d'autres impôts locaux, leur autonomie fiscale est gravement remise en question. Cette remise en question et cette perte de maîtrise ne relèvent pas d'un simple sentiment, elle est une réalité tangible. Nos collectivités se voient de plus en plus restreintes dans leurs capacités de décider de leur avenir financier, ce qui compromet leurs capacités à répondre aux besoins de nos concitoyens de manière adaptée et efficace.

La pensée dominante favorise aujourd'hui la suppression et l'exonération des impôts locaux, principalement en ce qui concerne les entreprises. Cette approche repose sur l'idée qu'une réduction de la fiscalité stimulerait automatiquement notre développement économique. Elle a en réalité abouti à une réduction significative de l'autonomie de nos collectivités. Si nous laissons cette tendance se poursuivre, nous risquons de perdre totalement le pouvoir local de décision. Pourtant, cette autonomie garantit une gouvernance efficace, démocratique et adaptée.

Nos collectivités font face à des difficultés croissantes. Entre l'inflation qui grignote leurs ressources financières et la perte de recettes fiscales, elles peinent à entrevoir des perspectives favorables. Malheureusement, le gouvernement a rejeté sans égards notre proposition visant à indexer la DGF sur l'inflation, qui aurait pu soulager la situation des collectivités locales.