Intervention de Christine Arrighi

Notre groupe s'interroge sur l'intérêt soudain de la majorité pour le sujet de l'autonomie fiscale des collectivités, qui est un vieux débat, déjà tranché par Conseil constitutionnel. En outre, le contexte est marqué par la demande du ministre de l'économie concernant la solidarité des collectivités au pacte de stabilité, qui suscite naturellement l'opposition des élus locaux.

Nous nous interrogeons donc sur cet intérêt soudain, à l'heure où toutes les décisions du gouvernement vont dans le sens d'un affaiblissement de cette autonomie : suppression de la CVAE et de la dernière tranche de la TH, qui était loin d'être utile dans le contexte financier actuel, sans parler de la suppression du lien qui unissait les communes et leurs habitants.

Il est possible de réfléchir au principe de la constitutionnalisation de l'autonomie fiscale, si tant est que nous puissions avoir un débat beaucoup plus large associant l'Assemblée nationale, le Sénat, mais aussi les collectivités locales à ce sujet. Les écologistes appellent depuis des années à un choc fédéraliste permettant d'extraire la France de son système de monarchie républicaine pour aller vers une démocratie mature où les collectivités locales auraient à la fois une autonomie financière et une autonomie fiscale.