Intervention de David Guiraud

Réunion du jeudi 1er juin 2023 à 8h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Ce plan de relance a aggloméré de nombreuses dépenses différentes, dont certaines semblaient déjà prévues et d'autres pour lesquelles nous ne comprenons pas pourquoi la Sécurité sociale est mise à contribution à hauteur de 8,7 milliards d'euros, alors qu'en 2022, elle accordait déjà 67 milliards d'euros d'exonération de cotisations sociales. Cela se retrouve dans l'exécution budgétaire, avec des redéploiements internes aux missions et de nombreux acteurs éclatés dans les missions et les programmes de l'État. Certaines dépenses auraient déjà été effectuées sans le plan de relance. Nous avons la sensation que l'objectif est d'arriver au montant de 100 milliards d'euros quoiqu'il arrive, plutôt que de créer un véritable plan de relance. Par exemple, vous auriez procédé à la baisse des impôts de production de toute façon. Par ailleurs, la minoration d'impôts, avec la baisse des impôts de production, a été compensée notamment par la TVA, comme l'indiquent les documents budgétaires. Les recettes supplémentaires issues de la TVA grâce à l'inflation n'ont pas été abondées vers le budget de l'État donc vers la redistribution normalement prévue. Il ne s'agit donc pas vraiment d'un plan de relance, mais d'une redistribution des richesses.

Sur la rénovation thermique des bâtiments, en 2021, nous avions encore 5,2 millions de passoires énergétiques. À ce rythme, il nous faudra donc plus de mille ans pour rénover l'ensemble des bâtiments français. Dans les circonscriptions populaires, qu'elles soient urbaines ou rurales, nous ressentons très fortement ce manque. Entre janvier 2021 et juin 2022, les ménages français ont réalisé 25 milliards d'euros de dépenses énergétiques supplémentaires. Ce plan de relance reste donc compliqué et, à bien des égards, inefficace selon nous.

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