Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 10h05
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, président :

Je serai clair : nous pouvons ne pas être satisfaits des réponses qui nous sont apportées, mais elles sont sous votre responsabilité et vous êtes les seuls à pouvoir juger des précisions qu'il est utile de nous apporter. Vous êtes sous serment et vous vous êtes engagés à dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Même si vos réponses ne nous plaisent pas, ce sont vos réponses. On ne peut pas non plus, dès lors qu'une conclusion fait débat, affirmer que les chiffres ont été bâtis pour les besoins d'une démonstration. Il faut les mettre à l'épreuve, les questionner. Il me paraît tout à fait légitime de dire que le PIB constitue un outil très réducteur d'évaluation de la richesse, ce qui est vrai bien au-delà des outre-mer. Nous le savons bien. D'autres outils existent. Si vous avez d'autres indicateurs, nous en sommes tout à fait demandeurs.

Le rapporteur a également raison de mettre en exergue la pauvreté de la statistique publique. Peut-être de nouveaux résultats vont-ils être produits. Si tel est le cas, nous aimerions au moins disposer de résultats provisoires car nous avons besoin de données sur un certain nombre d'éléments.

Nous ne referons pas le débat de l'outre-mer, que nous aurons, en particulier avec le ministre lorsque nous pourrons l'auditionner. C'est normal : représentant l'autorité politique, il lui appartiendra de préciser sa position de ce point de vue. Nous ne pouvons vous interroger sur ces aspects compte tenu du rôle qui est le vôtre.

Du point de vue du statut et en particulier de la différence entre celui de région ultrapériphérique (RUP) et celui de pays et territoires d'outre-mer (PTOM), existe-t-il un bilan des avantages comparés de l'un et l'autre ? Il existe manifestement des contraintes découlant du fonctionnement européen, que vous avez décrit avec beaucoup d'honnêteté, alors que l'autonomie permet parfois une forme d'agilité dans la conduite des politiques publiques, en particulier en ce qui concerne les relations avec les pays voisins. Dès lors, la question du statut peut commencer à se poser.

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