Intervention de Roger Chudeau

Ma question, tout à l'heure, sur l'octroi de mer ne visait évidemment pas à suggérer la suppression de celui-ci : elle visait la suppression des aberrations que vous avez soulignées, madame la directrice générale. Il s'agit d'aberrations fiscales lorsque l'État se taxe lui-même ou d'aberrations économiques lorsque l'octroi de mer taxe des productions qui ne sont pas réalisées sur place. Votre réponse est très claire : il n'y a jamais eu de consensus entre les autorités élues locales et les ministres, si j'ai bien compris. C'est la raison pour laquelle la question n'a pas, jusqu'à présent, été soulevée.

Réunis dans une commission d'enquête, nous cherchons à établir les responsabilités. Il me paraît donc important de noter au procès-verbal que les aberrations créées par l'octroi de mer, son poids excessif dans l'économie du pays, sa responsabilité dans le coût élevé de la vie, sont imputables à l'immobilisme du personnel politique depuis des décennies et des ministres.