Intervention de Isabelle Richard

Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 10h05
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques au sein de la direction générale des outre-mer :

S'agissant des marges, l'Autorité de la concurrence, dont vous connaissez parfaitement le rapport, indique que les données qu'elle a eues en sa possession attestent de niveaux de profitabilité qui peuvent être supérieurs à ceux constatés en métropole. Les marges peuvent néanmoins varier fortement suivant les acteurs. Il existe un manque de concurrence et celle-ci doit être encouragée. Elle existe sans doute pour les petites entreprises, mais celles qui aspirent à grandir se heurtent à des acteurs ayant des positions acquises pour tel ou tel marché, ce qui crée une sorte de plafond de verre. Ceux qui sont en position dominante tentent naturellement d'étouffer cette concurrence. Nous réfléchissons aussi à ce sujet avec Bpifrance afin de mieux accompagner ces entreprises matures et renforcer la concurrence, de sorte qu'elles puissent continuer de se développer.

Le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de La Réunion nous a tenus au courant de ses travaux et nous suivons, à titre indicatif, les données douanières à l'importation. Nous constatons effectivement que les prix des matériaux ont augmenté en outre-mer, assez tardivement sans doute, par rapport à la métropole, avec des niveaux de prix, dans les entreprises de BTP, qui attestent en tout cas que des marges ont été prises. Je sais que le SGAR a réuni les acteurs publics et privés, avec le soutien des élus, afin d'essayer de faire baisser les prix. Le BQP y parvient, et la même dynamique pourrait donc être recherchée pour d'autres produits.

Il serait intéressant de connaître l'impact de l'octroi de mer sur ces marges : certains acteurs économiques nous disent que l'octroi de mer n'étant pas déductible, il s'ajoute aux marges, alors même que le nombre d'intermédiaires est déjà plus élevé en outre-mer et que la chaîne de marges est donc plus importante, avec un effet majorant de l'octroi de mer. Nous avons réalisé un travail très fin, produit par produit, à l'occasion du dernier renouvellement de l'approbation du dispositif de l'octroi de mer. Il a mis en évidence de nombreuses situations anormales dans lesquelles le consommateur peut être pénalisé, au-delà du taux moyen d'octroi de mer.

En ce qui concerne les colis postaux, le gouvernement a fortement appuyé le vote, par vos assemblées, d'un relèvement de l'exonération de taxe, afin d'alléger le coût de ces colis pour les citoyens. Cette mesure a pris effet le 1er avril dernier et il faudra mesurer ses impacts.

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