Intervention de Isabelle Richard
Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 10h05
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques au sein de la direction générale des outre-mer :
Nous n'avons pas réalisé d'évaluation en tant que telle de la réforme de l'exonération fiscale. D'autres dépenses fiscales sont en cours d'évaluation et nous ne pouvons procéder à toutes ces évaluations en même temps.
