Intervention de Anne-Marie Geourjon

Nous avons été sollicités par la direction du Trésor français. C'est Bercy qui a commandé cette étude.

S'agissant de la distinction entre octroi de mer externe (OME) et octroi de mer interne (OMI), on met tout dans le même sac parce qu'en fait, c'est l'octroi de mer. L'OME est un droit de douane, l'OMI est une TVA mal ficelée. On comprend bien que le droit de douane, l'OME, fasse dresser les cheveux sur la tête de la Commission européenne. Pour protéger les entreprises, on suggérerait de prendre d'autres outils, à l'image des subventions directes. En ce qui concerne l'OMI, étant donné que la déductibilité n'est pas parfaite, il n'y a pas de remboursement quand il y a des crédits. Bref, c'est un mécanisme qui n'est ni une taxe sur le chiffre d'affaires ni une TVA. On peut entrer dans les détails de la fiscalité, mais pour nous, c'est une TVA mal faite.