Intervention de Fabienne Colboc
Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 9h00
Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Article 1er
Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Votre demande est satisfaite, l'alinéa 10 prévoyant déjà que des indemnisations sont possibles. Le Conseil d'État avait d'ailleurs recommandé d'aller en ce sens en laissant place à des modalités de compensation alternatives aux restitutions. Demande de retrait.
