Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 9h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Il y a un an, en juillet, au tout début de la législature, le Gouvernement nous soumettait un projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Ce texte ne répondait absolument pas à l'urgence exprimée par les travailleurs : une augmentation de salaire qui leur permettrait enfin d'être un peu mieux considérés. Tout au contraire, il sanctuarisait la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime Macron, indûment et insidieusement rebaptisée PPV – une prime désocialisée dont vous ne cessez de rappeler que les employeurs la plébiscitent, et pour cause : dépendant exclusivement de leur bon vouloir, aléatoire, épisodique, elle permet surtout d'éviter de revaloriser les salaires. Bien entendu, les travailleurs n'ont pas été dupes : le Gouvernement a donc engagé les partenaires sociaux à négocier un accord en vue de renforcer le partage de la valeur au sein des entreprises. Le projet de loi au sujet duquel nous devons nous prononcer constitue une retranscription non pas fidèle, mais habile, voire quelque peu machiavélique, de cet ANI. En réalité, nos débats ont fait ressortir le fait que le texte aurait très peu d'effets pour les travailleurs : il vise essentiellement à permettre au Gouvernement d'enraciner sa doctrine d'opposition aux salaires et à notre système solidaire de sécurité sociale.

Avec ce projet de loi, le salaire, premier outil de partage de la valeur, ne sera plus seulement contourné, mais relégué – mis aux abonnés absents. Les organisations syndicales avaient exigé, comme préalable indispensable à l'équilibre du texte, qu'y figure le principe de non-substitution de la PPV au salaire : vous l'avez obstinément refusé.

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