Intervention de Louis Margueritte

Nous avons travaillé ensemble sur ce point. Vous soulevez avec force et conviction une question importante. Nous avons parlé de certaines obligations de compte rendu liées à la composition des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). Ils doivent publier dans leurs rapports annuels l'inventaire des dépôts et des entreprises dans lesquelles ils investissent – cela va de soi, d'autant plus que cette obligation figure dans plusieurs règlements européens.

Vous soutenez qu'il faut aller plus loin – je comprends les arguments sur lesquels vous vous fondez – pour que les salariés épargnants puissent savoir quelles sont les politiques de transition énergétique des entreprises dans lesquelles ces fonds investissent. Cela pourrait être une bonne idée, mais il faudrait qu'ils fassent eux-mêmes le travail de contrôle, alors qu'ils n'ont pas accès à ces données. Les éléments financiers tels que les valorisations figureront bien dans les rapports, cela va de soi. Néanmoins, la disposition que vous proposez risque d'être inopérante.

Pour éclairer l'assemblée des salariés épargnants, un certain nombre d'informations sont déjà disponibles, notamment celles qui sont établies pour répondre aux prescriptions des règlements de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et dans les rapports de gestion. L'avis de la commission est donc défavorable.