Intervention de Belkhir Belhaddad

Je tiens tout d'abord à remercier Philippe Guillemard pour la qualité de son rapport et à saluer au nom du groupe Renaissance cet avenant et la méthode de travail qu'a suivi le gouvernement français.

Le Luxembourg est une chance pour notre pays. La coopération transfrontalière s'est considérablement intensifiée depuis la création de la commission intergouvernementale (CIG) en 2010. Le développement d'échanges dans de nombreux domaines a grandement contribué à l'intégration de nos territoires frontaliers au bénéfice de leurs habitants. Nous avons eu l'occasion d'évoquer tous ces sujets sans tabou avec le grand-duc que nous avons accueilli à Metz pour l'inauguration de la maison du Luxembourg le 12 mai.

Depuis la dernière session de la CIG, des avancées ont été enregistrées, en matière de télétravail notamment : un avenant à la convention fiscale, signé le 7 novembre 2022, a ainsi porté le seuil de tolérance fiscale de vingt-neuf à trente-quatre jours.

Les mobilités sont l'une des principales préoccupations de nos concitoyens, comme l'illustrent les résultats de l'élection présidentielle. Elles sont en effet parfois compliquées, voire impossibles, en certains endroits. Songez qu'en certains points de ma circonscription du Sillon mosellan, aller d'une commune à l'autre est difficile en voiture ou en train, compliqué à vélo, impossible à pied. Nos concitoyens en sont exaspérés.

Entre les déplacements intérieurs et le transport de marchandises, notre territoire en reconversion et ses deux vallées se trouvent entravés dans leur développement et gênés dans leurs mobilités. C'est pourquoi je partage les objectifs du projet de désenclavement et de maillage du territoire. La cartographie électorale est très claire à cet égard : elle correspond à l'exact inverse de celle des déplacements fluides. Elle impose donc des décisions fermes, l'union des élus et que l'État joue un rôle majeur.

Les liaisons de transports terrestres entre la région Grand Est et le Luxembourg connaissent une fréquentation importante et en forte croissance. En 2023, plus de 120 000 résidents français travaillent quotidiennement au Luxembourg, contre 114 000 en 2021 et 112 000 en 2020 ; leur nombre devrait avoisiner 135 000 en 2030. Ces frontaliers empruntent chaque jour les liaisons Metz-Thionville-Luxembourg par voie routière ou ferroviaire, ce qui explique leur saturation et leur congestion régulière aux heures de pointe. L'autoroute A3 au Luxembourg et l'autoroute A31 en France supportent un trafic compris entre 65 000 et 80 000 véhicules journaliers selon les sections, entre Thionville et la frontière.

L'avenant au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers vise à renforcer l'engagement en faveur du transport ferroviaire transfrontalier, en augmentant de 110 millions d'euros la contribution de chacune des parties, portant à 440 millions l'investissement en faveur du transport ferroviaire. Les crédits seront notamment affectés à la construction et au raccordement d'un centre de maintenance dans la métropole de Metz et à l'automatisation ou la semi-automatisation de la conduite des trains et système de communication associé.

L'avenant contribue ainsi à faciliter les déplacements des travailleurs transfrontaliers et à promouvoir une mobilité plus durable entre les deux pays, dans un contexte de développement croissant de l'emploi frontalier. Ce résultat très concret pour nos concitoyens a été rendu possible grâce à une méthode que je veux saluer, consistant à associer notamment les élus locaux et les parlementaires à travers des groupes de travail pilotés par le préfet – soyez-en remerciée, madame la secrétaire d'État. Le faire à travers des projets concrets, partagés avec nos amis luxembourgeois et cofinancés, est une bonne méthode.

Malgré tout, les besoins sont énormes et les dépenses résidentielles, telles que les crèches ou les centres périscolaires, sont à prendre en considération. Le Pôle métropolitain frontalier (PMF) dépense chaque année 2 millions d'euros pour la prise en charge en crèche des enfants dont les deux parents travaillent au Luxembourg. Dans le même ordre d'idées, il est nécessaire de porter attention aux liaisons ferroviaires secondaires et d'assurer un maillage total du territoire, y compris à travers des bus à haut niveau de service (BHNS), et d'élargir la réflexion au-delà de la bande transfrontalière du PMF.

En tout cas, le rôle des élus, unis aux côtés d'un État fort, est non seulement d'amener l'espoir, mais également de le concrétiser. Nous en avons la preuve à travers cet avenant, que le groupe Renaissance approuvera sans aucune réserve.