Intervention de Louis Margueritte

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vous remercie de soulever ce point abordé lors de nos travaux préparatoires et en commission. Votre amendement est rédigé en termes généraux ; je vous propose de le retirer au bénéfice de l'amendement n° 399 que défendra Mme Berete dans un instant et sur lequel je proposerai plusieurs sous-amendements, parce qu'il définit plus précisément le champ des acteurs concernés et qu'il est le fruit d'un travail conjoint avec les partenaires sociaux.

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