Intervention de Vincent Rolland

Il faut désormais mieux répartir l'effort et donner de nouveaux outils aux petites communes, afin qu'elles ne soient pas pénalisées. Tout l'enjeu consiste à préserver l'équilibre entre les développements rural et urbain.

Déposé par nos collègues sénateurs à la suite d'un travail transpartisan visant à desserrer un peu les contraintes, le texte qui nous est soumis a fait l'objet de plusieurs modifications, en commission comme en séance – je pense notamment à la suppression de plusieurs articles au bénéfice de décrets, dont nous surveillerons aussi la rédaction. Il constitue, en quelque sorte, une session de rattrapage.

Les membres du groupe Les Républicains ne peuvent que regretter le rejet de leurs propositions visant notamment à allonger un peu plus le calendrier de remise des documents administratifs et à intégrer au dispositif le logement et les infrastructures des dessertes liées aux grands projets.

Toutefois, la garantie rurale, l'évolution de la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, ou encore l'imprescriptibilité des Sraddet vont dans le bon sens. Notre groupe soutiendra toutes les mesures permettant d'atténuer le poids de l'objectif ZAN : un tiens ne vaut-il pas mieux que deux tu l'auras ?