Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le gers

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Je voudrais à mon tour avoir un mot pour les habitants de votre beau département du Gers touchés par les violents épisodes orageux annoncés par Météo-France, mardi 20 et mercredi 21 juin. De nombreuses communes ont été affectées ; des agriculteurs, des entreprises et des particuliers, vous l'avez dit, ont connu de très graves désagréments. Les sapeurs-pompiers ont mené 817 interventions ; le préfet a ouvert un centre opérationnel départemental ; les forces de police et de gendarmerie ont sécurisé la zone et sont parvenues à sauvegarder la population ; vous leur avez rendu hommage, monsieur Taupiac.

Je vous confirme qu'à la mi-juillet nous réunirons la commission interministérielle pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour toutes les communes du Gers. Nous attendons quelques jours car il faut que les communes, souvent petites, puissent prendre attache avec les sous-préfectures et les autres services de l'État qui vont les aider, comme j'en ai donné l'instruction au préfet du Gers, pour déposer leurs dossiers.

Vous le savez, monsieur Taupiac : les dégâts causés par le vent, la tempête, la pluie et la grêle sont exclus de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par le législateur, puisqu'ils sont couverts par des contrats d'assurance. En revanche, les inondations et les coulées de boue ouvrent droit à cette reconnaissance. Pour ceux qui ne bénéficieraient pas de cette reconnaissance et dont les assurances ne couvriraient pas tous les dommages, notamment pour l'espace public, j'ai demandé au préfet du Gers que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) soient orientées vers les travaux les plus urgents dans les communes pour répondre à ces difficultés. Je me rendrai dans votre département pour observer l'étendue des problèmes. Durant cet été, je suis sûr que, avec vous, nous trouverons des solutions pour accompagner chaque habitant, chaque entrepreneur et chaque agriculteur du Gers.

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