Intervention de Louis Margueritte

Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les critères d'attribution des primes existent, dans la loi et dans la pratique. Il appartiendra au Gouvernement d'apprécier les données qu'il souhaite retenir à l'issue de cette expérimentation. Je vous invite à consulter les nombreuses études effectuées à ce sujet par la direction générale du travail et par la Dares, qui méritent d'être mises en valeur. Je ne suis pas certain que ce soit l'objet du rapport du Gouvernement.

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