Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 2
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie par le groupe Rassemblement national de deux demandes de scrutin public, respectivement sur l'article 2 et sur l'amendement n° 60 .
Je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) de trois demandes de scrutin public, respectivement sur l'amendement n° 303 , sur l'amendement n° 150 et sur les amendements n° 117 et identiques.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 188 de M. le rapporteur est rédactionnel.
