Intervention de Olivier Dussopt

En effet, l'ouverture de certaines discussions est régie par la loi et doit avoir lieu au premier semestre, ce qui permet de conserver le caractère aléatoire des dispositifs concernés. Autrement dit, tous les amendements qui visent à attendre la clôture d'une discussion sur le premier sujet, quel que soit le délai éventuellement prévu, pour ouvrir la discussion sur le deuxième sujet présente le risque d'empêcher, par exemple si la discussion sur les salaires est très longue, l'ouverture d'une discussion et la conclusion d'un accord sur le partage de la valeur. Ce serait contre-productif pour les salariés concernés.

Ensuite, comme l'a indiqué le rapporteur, plusieurs amendements identiques portant article additionnel avant l'article 2 visent à inscrire dans la loi le principe de non-substitution figurant à l'article 1er de l'ANI. Les articles L. 3312-1 et suivants du code du travail prévoient déjà ce principe, et nous entendons conforter cette rédaction. Puisque nous examinons un projet de loi de transposition et qu'il existe des dispositifs particuliers en matière de partage de la valeur, il est souhaitable, comme le propose de rapporteur, de préciser explicitement qu'il ne peut y avoir de substitution entre les outils de partage de la valeur et les salaires. Le Gouvernement donnera donc un avis favorable à l'amendement annoncé par le rapporteur et aux amendements identiques, qui satisfont l'objectif de nombreux auteurs des amendements en discussion sur le principe de non-substitution. Quant à la dissociation ferme et nette entre les deux discussions, elle nous semble contre-productive ; avis défavorable.