Intervention de Louis Margueritte

J'admets qu'il s'agit d'un sujet crucial : il est sain que nous en débattions en séance comme nous en avons débattu en commission. Bien sûr, nous reconnaissons que le tassement des grilles salariales constitue une anomalie.

Pour la bonne information de chacun, il convient de rappeler que nul ne perçoit une rémunération inférieure au Smic horaire. Certaines grilles comportent effectivement des échelons inférieurs au Smic, mais ces rémunérations sont ramenées au niveau du Smic horaire, ce qui produit le tassement que vous dénoncez. En outre, au fur et à mesure que le Smic augmente – pour de bonnes raisons, d'ailleurs, puisqu'il évolue en fonction du coût de la vie –, le phénomène de tassement s'amplifie, ce qui peut amener les salariés à être payés au Smic pendant de nombreuses années.

Votre amendement contient des mesures déjà existantes, puisque notre assemblée a voté la fusion des branches il y a un an et la réduction à quarante-cinq jours du délai d'engagement d'une négociation suivant une augmentation du Smic. Sans affirmer que le système est idéal ni qu'il fonctionne parfaitement, je tiens à rappeler que ces mécanismes existent. Je vous invite à faire confiance à la branche, car elle constitue l'instance appropriée pour de telles négociations.

Monsieur Dharréville, je n'ai pas dit que le législateur ne devait pas s'intéresser au niveau de rémunération des salariés, mais qu'il ne lui appartient pas de le fixer, ni de s'ingérer dans les négociations de branche.

Nos positions divergent en ce qui concerne la conditionnalité des allégements de cotisations, qui fait l'objet de ces amendements et d'autres amendements à venir. Je considère en effet que le travail réalisé depuis 2017 en matière de coût du travail – je sais que vous n'aimez pas ce terme, mais nous pourrions aussi employer celui de prix du travail ou de valeur du travail – a porté ses fruits. Si la France était un paradis fiscal, cela se saurait ! Il est vrai que le coût des bas salaires – entre 1 et 2 Smic – pour l'employeur en France est légèrement inférieur à la moyenne de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques, mais le coût des salaires supérieurs à ce seuil est bien plus élevé. Ces allégements ont permis la diminution du chômage, l'augmentation du nombre d'embauches et la création d'emplois. J'estime donc que notre politique fonctionne, même si je constate que nous sommes en désaccord sur ce point.

Avis défavorable à l'ensemble des amendements en discussion commune.