Intervention de Louis Margueritte

Nous connaissons les difficultés liées au tassement des grilles pour les bas salaires. Nous savons aussi que, quand le Smic augmente, certains salaires de branche deviennent inférieurs au Smic. De fait, les salariés concernés restent assez longtemps au Smic, puisque celui-ci progresse plus vite que n'avancent les négociations – quand elles ont lieu.

Toutefois, je ne suis pas certain que l'obligation d'enclencher une négociation dans les six mois suivant chaque augmentation du Smic accélère les discussions que nous appelons de nos vœux dans les entreprises. En effet, les réévaluations du Smic sont fréquentes : elles sont indexées sur l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c'est-à-dire les ménages ayant les revenus les plus bas. Le Smic a ainsi été réévalué deux fois en 2022, puis deux fois en 2023. Si ces hausses entraînaient systématiquement des négociations, les partenaires devraient sans cesse se remettre autour de la table – en réalité, il y a fort à parier que ces renégociations ne se tiendraient pas.

Rappelons aussi que la discussion peut prendre deux formes : soit, par défaut, une négociation annuelle ; soit la conclusion, entre organisations patronales et syndicales, d'un accord de méthode sur le déroulement des négociations dans un délai limite de quatre ans.

Nous aurons l'occasion de reparler de la dynamique des salaires, sujet important et connexe au projet de loi – vous l'avez évoqué dans vos interventions. Vos amendements visent certes à inciter les partenaires sociaux à négocier, mais ils induiraient des négociations bien trop fréquentes pour être soutenables. Ils auraient un effet inverse à celui que nous recherchons, à savoir l'ouverture de négociations. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.