Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 16h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Dès ce premier amendement, nous entrons dans le vif du débat. Vous dites : « nous transposerons l'ANI, rien que l'ANI », mais comme l'a rappelé notre collègue Aurélie Trouvé, l'ANI répond à une demande du Gouvernement. Si la question des salaires ne figure ni dans le projet de loi ni dans l'ANI – ni même dans les négociations –, c'est parce que votre gouvernement et vous-même, monsieur Dussopt, l'avez explicitement refusé.

L'amendement n° 228 , en inscrivant la hausse des salaires comme l'un des objectifs de ce texte, vise à réparer non pas une erreur – nous espérons que vous avez fait des progrès et que vous ne faites pas d'erreurs –, mais une volonté délibérée du Gouvernement d'interdire la discussion sur les salaires, alors que celle-ci fait partie intégrante de la discussion sur le partage de la valeur.

Par ailleurs, il est insupportable d'entendre que l'accord du Medef est nécessaire pour que les amendements soient approuvés par cette assemblée ! Nous refusons ce droit de veto patronal, en particulier lors de l'examen de ce texte.

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