Intervention de Olivier Dussopt

Il est également défavorable. Depuis le début des travaux sur le texte, nous avons toujours veillé à respecter cet accord. Lorsque celui-ci a été lancé, en septembre 2022, avant même que les discussions ne s'ouvrent, l'une des conditions posées par nombre de partenaires sociaux était l'engagement du Gouvernement à respecter le futur accord. Nous avons pris cet engagement, auquel nous sommes attachés.

Cela ne présume pas d'une quelconque recevabilité ou irrecevabilité des amendements des parlementaires, mais cela explique que l'avis du Gouvernement sera favorable lorsque les amendements auront obtenu le soutien des sept partenaires sociaux signataires. Aucun parlementaire n'est empêché, mais cette explication sous-tendra la totalité des avis donnés par le Gouvernement sur les amendements déposés.