Intervention de Ugo Bernalicis

C'est amplement suffisant pour défendre ce sous-amendement qui vise à ouvrir la possibilité de recourir à la régulation carcérale pour les personnes placées en détention provisoire. Il ne faudrait pas que, dans les maisons d'arrêt, les condamnés puissent sortir beaucoup plus vite pour permettre d'incarcérer de plus en plus de prévenus. Les maisons d'arrêt se retrouveraient alors dans une situation un peu problématique, contre-intuitive et non souhaitée.

Le mécanisme doit donc s'appliquer aussi à ceux qui sont en détention provisoire, non pas entre condamnés et prévenus mais entre prévenus et prévenus. Un nouvel arrivant en détention provisoire doit permettre à un autre détenu sous ce même statut depuis très longtemps – en raison d'une absence d'actes d'enquête, d'un manque de magistrats ou autre –, de ressortir non pas libre mais sous contrôle judiciaire, Arse, ou tout autre dispositif dont nous parlons ici depuis deux jours.

Voilà la teneur de ces quatre sous-amendements, mesures qui s'intègrent dans une proposition de loi dont vous pourrez trouver l'intégralité sur le site de l'Assemblée nationale si vous voulez avoir une vision de la cohérence d'ensemble. Les mesures sont mûres, réfléchies, partagées par le monde judiciaire. Aux collègues de droite, je dirai que ce dispositif leur donnera les chiffres précis sur les places de prison qui font défaut dans chaque endroit du pays, ce qui leur permettra de les réclamer tout à loisir. Ce n'est pas sans lien. Nous avons tous les éléments pour construire un mécanisme de régulation carcérale efficace qui permette la prévention de la récidive.