Intervention de Ugo Bernalicis

Ne vous inquiétez pas, madame la présidente, je ne dépasserai pas les huit minutes.

Le seuil de criticité, proposé par les états généraux de la justice, est une formule sur laquelle tout le monde est tombé d'accord, permettant de déclencher une sorte d'alerte car il ne s'agit pas d'attendre que le taux d'occupation des places opérationnelles atteigne 100 % pour activer le mécanisme. D'ailleurs, l'amendement de la collègue Faucillon – préalablement travaillé avec la collègue Caroline Abadie – prévoit que des places libres soient réservées dans chaque établissement, en plus des places opérationnelles, pour permettre l'incarcération immédiate des personnes écrouées. Une fois activé, le mécanisme permettra des sorties.

Nous apportons ces précisions pour donner de la robustesse au dispositif, renvoyant au pouvoir réglementaire la responsabilité de fixer ce seuil de criticité au cas par cas, en fonction des prisons et du nombre de places opérationnelles dont elles disposent.

Le sous-amendement suivant, n° 1479, vise à élargir le champ d'application de ce dispositif au-delà des libérations sous contrainte auxquelles il est réservé – c'est déjà intéressant mais insuffisant. Il est proposé de donner au juge de l'application des peines toute la palette de mesures possibles pour que cette sortie anticipée ait du sens.

Les détenus préparent leur sortie avec les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), ce qui peut comporter des aménagements de peine et des placements à l'extérieur. Il serait dommage d'avoir à dire au juge que les aménagements de peine ou les placements extérieurs prévus ne pourront bénéficier de ce dispositif pour être mis en place plus tôt parce que le texte n'a prévu que les cas des libérations sous contrainte. Il nous semble plus conséquent d'étendre le dispositif aux aménagements travaillés avec les CPIP, pour que le juge ait toute latitude pour agir selon le principe de l'individualisation qui nous est cher puisqu'il est le corollaire de la prévention de la récidive.