Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je le répète, notre débat est très intéressant. Madame Abadie, vous dites penser aux justiciables, aux parties civiles et aux témoins, et je sais que c'est le cas. Il est exact que les amendements ne concernent pas les cours d'assises. J'ai simplement voulu dire que, parfois, un délibéré que l'on escomptait bref se prolonge ; cela vaut également en matière correctionnelle.

Faisons l'hypothèse qu'une victime ou un prévenu libre a été convoqué à treize heures trente. Les affaires de détenus sont évoquées en priorité, ce qui est bien normal. La soirée étant bien avancée, on se rend compte que l'on ne pourra pas respecter la limite de vingt-trois heures, qu'il s'agisse de la fin d'une affaire en cours ou du début d'une autre affaire. Va-t-on dire à la personne – victime ou prévenu – de rentrer chez elle ? Elle aura perdu complètement sa journée et ne saura pas à quelle date elle devra revenir, cette date pouvant être très éloignée. Améliore-t-on de la sorte la situation des justiciables ? Non.