Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du jeudi 4 août 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

L'accord trouvé en CMP nous permet d'adopter un texte qui est absolument nécessaire. Il finance les mesures de protection du pouvoir d'achat, telles que le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, l'aide au carburant, la revalorisation du régime général des retraites et des prestations sociales, l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires. Nous engageons 20 milliards d'euros pour permettre aux Français de faire face à l'inflation.

Le texte présenté par le Gouvernement a été enrichi par nos assemblées. En effet, le texte de compromis élaboré en CMP reprend à dessein les apports de chacune des deux chambres parlementaires.

Le groupe Horizons et apparentés a pris toute sa part à l'enrichissement du projet de loi. Nous voulons poursuivre l'effort de revalorisation du travail mené par les gouvernements successifs et par la majorité depuis cinq ans. C'est pour cette raison que nous avons soutenu l'augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, la possibilité accordée aux salariés de monétiser leurs RTT, ainsi que la revalorisation des tickets-restaurants et des indemnités repas.

Le travail parlementaire sur le soutien à apporter aux collectivités territoriales a également été d'une grande qualité. Je veux saluer, au nom du groupe Horizons et apparentés, le travail mené par le rapporteur général et le Gouvernement pour parvenir à un compromis à l'Assemblée nationale, puis au Sénat. Le dispositif permettra notamment aux petites communes les plus en difficulté de bénéficier d'un filet de sécurité pour faire face à l'augmentation contrainte de leurs dépenses. C'est un message fort que le Parlement envoie aux collectivités, qui leur prouve encore une fois que l'État sait être à leurs côtés lorsqu'elles en ont besoin.

Enfin, notre groupe a beaucoup travaillé sur la thématique de la fracture territoriale. C'est en ce sens que nous avons défendu, dès l'examen du texte en commission des finances, des amendements visant à instituer un dispositif de soutien à nos concitoyens qui se chauffent au fioul. Résidant le plus souvent en zone rurale, ceux-ci n'ont pas bénéficié du bouclier tarifaire qui s'applique au gaz et à l'électricité. Nous sommes particulièrement satisfaits de la présence de l'aide pour le fioul dans le texte final et nous réitérons notre demande d'être associés à la réflexion sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre.

Nous avons également argumenté en faveur d'une ouverture de l'indemnité carburant transport (ICT) jusqu'au sixième décile du revenu fiscal de référence. S'il a finalement été préféré de poursuivre et d'augmenter la remise carburant, nous sommes convaincus que l'ICT ne doit pas être remballée dans les cartons pour autant, car il s'agissait d'un dispositif bien pensé et bien ciblé.

Ce PLFR est aussi nécessaire parce qu'il permet de financer d'autres priorités, non moins importantes. Je pense notamment à la nationalisation d'EDF, en espérant qu'elle permette à notre fleuron national de se projeter pleinement dans l'avenir.

Enfin, nous ajoutons près de 12 milliards d'euros pour financer la charge de la dette. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, ce montant colossal s'explique par le double effet de remontée des taux et de forte inflation, sur laquelle une part de notre dette est indexée. Ces 12 milliards d'euros nous rappellent que la situation a changé et que le rétablissement des finances publiques est un enjeu de souveraineté et de crédibilité. Nous avons eu l'occasion de le dire lors de la présentation du programme de stabilité. Sur ce sujet majeur, nous serons de nouveau à vos côtés, messieurs les ministres, lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques.

Parce que ce projet de loi de finances rectificative comprend des mesures indispensables et urgentes pour protéger nos concitoyens, nous le voterons avec fierté et responsabilité.

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