Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 2

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Or le code des douanes est beaucoup moins volumineux que le code de procédure pénale. J'en appelle donc à la cohérence.

Selon la formule consacrée, qui a fait ses preuves, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Nous souhaitons en rester à ce délai de deux ans, parce qu'il s'agit effectivement d'un travail titanesque et que le comité scientifique a estimé avoir besoin de cette durée.

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