Intervention de Éric Dupond-Moretti

Nous n'avons pas choisi ce délai au doigt mouillé ! Lorsque nous l'avons interrogé, le comité scientifique de suivi des travaux a répondu qu'il lui fallait deux ans pour mener à bien sa mission. Vous comprenez bien que ce n'est pas contre vous, madame Ménard !

D'autre part, votre assemblée vient de voter une habilitation donnant au Gouvernement un délai de trente-six mois pour réécrire la partie législative du code des douanes.