Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 2
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de trois amendements, n° 480 , 1021 et 1309 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 480 et 1021 sont identiques.
La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour soutenir l'amendement n° 480 .
