Intervention de Erwan Balanant

Cette partie du texte est importante. En effet, comme Mme K/Bidi vient de le souligner, réformer le code de procédure pénale, ce n'est pas rien. Ce code, chacun le reconnaîtra, est très complexe : cela a été souligné en commission comme à l'instant par Mme Bordes. Cette complexité se lit dans la construction de l'article 3, qui suit la trame du code de procédure pénale. Les techniques spéciales d'enquête figurent par exemple à deux endroits différents : on va donc les aborder, puis passer à un autre sujet, avant d'y revenir. Autre exemple, mentionné dans le rapport : la durée des gardes à vue est traitée dans différentes parties du code. Pensez-vous que la durée d'une garde à vue dans le cadre d'infractions relatives à des faits de terrorisme est précisée dans le chapitre qui traite de ce dernier ? Non, elle l'est ailleurs.

Pour ce qui est de la méthode, je comprends votre frustration. Les parlementaires n'aiment pas les ordonnances ; les sénateurs les aiment encore moins que les députés d'ailleurs,…