Intervention de Élisa Martin

S'agissant de l'article 2, nous trouvons discutable la méthode qu'il propose, en premier lieu parce qu'elle ne nous paraît pas démocratique. Si des réformes importantes du code de procédure pénale doivent avoir lieu, ce doit être au terme d'une discussion avec le législateur. Ensuite, nous nous étonnons de la notion de modification à droit constant car ce n'est guère réaliste. En troisième lieu, il y a un risque que, sous couvert de modifier à droit constant, on en vienne à ajouter petites couches après petites couches, ce qui ne simplifierait en rien mais complexifierait tout. Voilà d'emblée, avant l'examen des amendements, la vision du groupe LFI – NUPES de cet article.