Intervention de Andrée Taurinya

Sans justice, pas de paix. Dans le contexte actuel, notre responsabilité de représentantes et de représentants de la nation, élus par le peuple, revêt toute son importance alors que nous débutons l'examen des projets de loi. Compte tenu de l'enjeu, du niveau de défiance des citoyens à l'égard de la justice, de la saturation des tribunaux, de la surpopulation carcérale, le Gouvernement, en engageant la procédure accélérée sur ces projets de loi, envoie un mauvais signal, dès le début de leur examen. En effet, cette pratique, qui devrait être exceptionnelle, est, hélas, devenue la règle.

Bien sûr, se sont tenus au préalable les états généraux de la justice, mais les propositions issues de ces travaux sont quasiment absentes du texte. Puis, il y aurait eu une grande concertation avec les syndicats, qui n'aura été, selon les intéressés eux-mêmes, qu'un coup de com'.

Les quelques avancées que comporte le projet de loi organique en matière de conditions de travail des magistrats ne sauraient effacer les mesures visant à apporter plus de flexibilité dans l'organisation de la magistrature, à recourir à des emplois précaires ou à rehausser la limite d'âge maximal applicable aux magistrats honoraires ou à titre temporaire à 75 ans. Ces dispositions ne constituent pas une réponse pérenne aux besoins et vont à l'encontre des revendications des syndicats que vous refusez d'entendre et même d'écouter, monsieur le ministre.