Intervention de Erwan Balanant

« La justice est la première vertu des institutions sociales. » Ces quelques mots de John Rawls concentrent l'essentiel de ce que doit être notre justice, une institution garantissant la liberté et l'équité. L'examen de ce texte permet de répondre à ces exigences ainsi qu'aux attentes de nos concitoyens, qui veulent avoir confiance en une société libre, équitable et respectable.

Avec un budget sans précédent, un plan d'action global détaillé dans le rapport annexé et une modernisation de la procédure pénale, respectivement adossés aux titres I et II, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur, nous avançons vers une amélioration concrète des conditions de travail et des moyens alloués aux professionnels de la justice.

La trajectoire budgétaire est celle d'une augmentation inédite – 21,3 % – des crédits entre 2023 et 2027. Sur la même période, 10 000 emplois seront créés, dont 1 500 emplois de magistrat et 1 500 emplois de greffier.

Nous devrons être vigilants quant à l'évolution du recrutement. Les objectifs sont très ambitieux et il est impératif que nous soyons au rendez-vous pour renforcer les juridictions. En ce sens, l'amendement de la commission des finances qui prévoit la remise d'un rapport d'exécution annuel est important : ce rapport nous aidera à garder le cap.

Le rapport annexé est un guide à part entière. Il permet d'évoquer des sujets tels que la politique de l'amiable ou l'institutionnalisation de pôles spécialisés en matière de lutte contre les violences intrafamiliales, des réformes qui sont autant d'avancées. À cela s'ajoute le souhait du Gouvernement, et du garde des sceaux, de moderniser le code de procédure pénale. Je salue cette volonté d'allier amélioration des moyens alloués aux professionnels de la justice et simplification de leurs missions quotidiennes.

Avec l'inflation législative, le code de procédure pénale est devenu difficilement lisible et accessible. Il doit être réécrit. Je tiens à saluer la méthode que compte suivre le Gouvernement, et que le Sénat a consacrée dans le rapport annexé. Elle consiste à associer tous les groupes parlementaires pour identifier les pistes de simplification sur lesquelles nous pourrons nous prononcer lors de l'examen du texte de ratification. Je tiens à rassurer les collègues qui auraient quelques craintes : la refonte par ordonnance sera faite à droit constant.