Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ce texte ambitieux touche à presque toutes les dimensions du droit et de la justice, pas forcément pour les révolutionner mais pour apporter des solutions concrètes, attendues par les professionnels et les usagers.

Je terminerai en évoquant la hausse continue des moyens. Monsieur le garde des sceaux, vous êtes le ministre qui aura permis des augmentations du budget de la justice sans précédent sous la Ve République, vous êtes celui qui aura fait des états généraux les états généreux de la justice.

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