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Intervention de Julie Laernoes

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes, rapporteure :

J'entends que l'échec du référendum sur le traité constitutionnel européen a mis un coup d'arrêt à la construction européenne. L'Union européenne était, jusqu'alors, favorablement accueillie et les nouveaux États membres pouvaient bénéficier d'aides financières visant à construire des infrastructures, afin d'atteindre un niveau de prospérité uniforme sur l'ensemble du continent. Depuis 2005, le sentiment d'appartenance européen s'est fortement érodé. Nous sommes davantage animés par un repli sur soi.

M. Amard, vous relevez un certain nombre d'incohérences sur les politiques européennes, observables non seulement en tant que citoyen mais également en tant qu'élu local. Avoir un débat élitiste sur les réformes institutionnelles qui seraient à mener serait en décalage avec les revendications qui existent sur l'Union européenne.

Comment, y compris dans notre représentation nationale, pourrions-nous porter une meilleure considération à l'Union européenne ? Il importerait que chaque parlementaire français puisse mieux appréhender les lois et l'adaptation des décisions et directives européennes. Cela me semble essentiel pour donner une orientation aux ministres dans les négociations au Conseil. L'État français nous représente au Conseil de l'Union européenne et au Conseil européen. Pour autant, les travaux qui seront engagés au nom de notre pays ne font l'objet d'aucune validation par la représentation nationale. En outre, les bienfaits de l'Europe ne sont pas nécessairement visibles. La France est un des États membres qui sous-utilise les subventions européennes.

La question de l'énergie a, par ailleurs, été mise en lumière par le conflit ukrainien et les débats visant à s'affranchir de notre dépendance au gaz russe et décarboner nos économies. Je suis assez inquiète de voir un esprit français contraire à l'esprit européen, fustigeant régulièrement la politique énergétique menée en Allemagne. Chaque État est souverain dans sa stratégie énergétique et nos politiques doivent pouvoir être conjuguées. La France fait le choix de s'engager résolument dans l'énergie nucléaire tandis que l'Allemagne fait le choix inverse et pour autant, les Allemands ne critiquent pas la politique énergétique française. Nous devons travailler de concert, le couple franco-allemand ayant été et restant moteur dans la construction européenne. Enfin, j'alerte sur le sentiment de division qui prévaut entre les États membres face aux défis que nous ne parviendrons pas à relever seuls.

C'est dans ce sens-là que M. Anglade et moi-même avons formulé un certain nombre de recommandations. Vous l'avez évoqué à plusieurs reprises, le sentiment d'éloignement des institutions européennes peut être justifié par le fait que le président de la Commission européenne n'est pas directement élu par les citoyens européens. Élire le président de la Commission européenne de manière directe et présenter une liste transnationale nous paraissent être deux mesures en faveur de la promotion du dialogue et d'une meilleure compréhension de l'échelon européen.

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