Intervention de Bastien Marchive

Pour être franc avec vous, la pondération en fonction de la destination du sol est une piste que nous avions envisagée avec le rapporteur pour avis et le groupe de travail que nous avions constitué au sein de la majorité, de manière à encourager la réalisation de certains projets. Nous y avons renoncé parce que nous nous sommes aperçus qu'il faudrait prendre en considération beaucoup d'activités : gestion des déchets, mais aussi écoles, logements sociaux, commissariats, hôpitaux… Où fixer la limite ? Comment aboutir à une nomenclature cohérente ? Nous avons finalement décidé de nous en tenir à un principe général, avec un mode de calcul global, étant entendu que l'objectif de la loi « Climat et résilience » est de lutter contre l'artificialisation des sols, quelle qu'en soit la destination. En revanche, nous tenons compte du fait qu'il existe des projets qui sont fondamentaux à l'échelle d'une intercommunalité, d'une région ou d'un pays.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.