Intervention de Jean-Félix Acquaviva

En Corse, on considère que l'absence de SCoT est palliée par le plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc), qui est un Sraddet renforcé sur le plan réglementaire puisqu'il permet de créer des espaces stratégiques avec lesquels les documents d'urbanisme doivent être compatibles. Il n'y a qu'un SCoT approuvé à ce jour en Corse, deux autres étant en gestation ; la situation est très spécifique puisque 58 % des communes sont soumises au règlement national d'urbanisme.

Le contentieux relatif à l'interprétation du Padduc étant important, il semble nécessaire de préciser clairement que le Padduc s'applique là où il n'y a pas de SCoT.