Intervention de William Martinet

Notre position n'a pas changé : nous considérons que, compte tenu des difficultés des locataires et du contexte inflationniste, le gel des loyers est indispensable si l'on veut éviter de faire exploser la bombe sociale dont le ministre du logement parle régulièrement.

Les sénateurs nous ont rappelé que, contrairement à ce qui avait été voté en juillet dernier, la hausse de l'indice proposée aujourd'hui n'est pas accompagnée d'une augmentation des APL. L'exposé des motifs du projet de loi dit « pouvoir d'achat » indiquait que, compte tenu de la hausse de l'IRL, il fallait, en cohérence, revaloriser de manière anticipée les APL. On peut en déduire que la majorité fait preuve, aujourd'hui, d'un manque de cohérence.

Le Sénat a également critiqué la politique du logement du Gouvernement. La majorité nous dit systématiquement, lorsqu'elle présente un texte, qu'il ne s'agit pas de la loi structurelle qui va régler le problème du logement. Vous nous l'avez dit lorsque vous avez augmenté l'IRL, puis lors de l'examen de la proposition de loi du président Kasbarian facilitant les expulsions locatives et à nouveau lorsque vous avez repoussé la proposition de loi d'encadrement des meublés touristiques. Vous le réaffirmez aujourd'hui. Avec vous, ce n'est jamais le moment de traiter structurellement la question du logement ! En revanche, il vous semble toujours bienvenu de faire des lois qui prennent le sujet par le petit bout de la lorgnette et qui ont pour point commun de fragiliser les locataires.

Si nous sommes confrontés à l'urgence, c'est parce que le Gouvernement a oublié que les effets de la loi « pouvoir d'achat » cessaient fin juin. Voilà plusieurs mois que des membres de la NUPES déposent des propositions de loi demandant le gel des loyers. Le Gouvernement étant responsable de cette situation, j'ose espérer qu'il fera en sorte que l'on examine le texte avant la fin du mois.

Monsieur le président, vous avez l'air de considérer comme une contradiction le fait que nous nous opposions à la hausse de l'IRL de 3,5 %. Cela s'explique simplement par le fait que nous défendons le gel des loyers.