Intervention de Anne-Cécile Violland

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland, rapporteure :

Si l'on devait aujourd'hui ouvrir un dossier d'autoroute, nous n'y serions pas favorables. Mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit : la question que nous traitons est réglementaire. Vous évoquez un projet d'un autre temps, mais ce n'est pas le cas. Il s'agit de répondre à une nécessité de désenclavement.

Monsieur de Lépinau, nous n'irons pas chercher à qui revient la responsabilité de ce recours à la loi. Les auditions auxquelles nous avons procédé ont montré que nous sommes face à une situation très complexe sur le plan réglementaire, juridique et législatif. J'ai salué le travail des services impliqués, car chacun est de bonne foi et a cru bien faire. Il n'y a jamais eu d'intention manifeste de détourner la procédure en évitant des enquêtes environnementales, car ces enquêtes figurent déjà dans le rapport de présentation et le Padd. Il est peu probable que les résultats changeraient aujourd'hui. En tout état de cause, une enquête environnementale sera menée dès lors que le concessionnaire sera désigné. Par ailleurs, les recours ont été totalement purgés.

Enfin, ce n'est pas du tout parce que j'avais honte de soutenir cette proposition que je n'ai pas pris la parole lors de la manifestation. Je défends des arguments écologiques et environnementaux, mais je défends aussi un territoire qui a besoin de cette infrastructure et qui en retirera des bénéfices en termes de santé-environnement. Vous ne m'avez pas entendue à cet égard : consultez les études consacrées aux bouchons.

Pour conclure, je remercie ceux qui ont compris l'essence même de cette proposition de loi et je salue le travail effectué par tous les élus sur le territoire pour parvenir à ce texte.

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