Intervention de Lisa Belluco

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

L'article 10 prévoit de décompter du ZAN les espaces perdus du fait de l'élévation du niveau de la mer et les zones artificialisées pour relocaliser les installations exposées au recul du trait de côte. Nous n'acceptons pas cette double exclusion, que vous avez dit vouloir retirer. Nous proposons la suppression totale de l'article – même si j'ai déposé un amendement de repli –, puisque l'ensemble de ses dispositions concourt à ce double comptage.

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