Intervention de Francis Dubois

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Dubois :

C'est donc le décret qui va définir la réserve à l'échelle du Scot. Prévoira-t-il un ratio ?

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