Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 20 juin 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Tout le monde sait que les lois de programmation ont pour limite le vote des lois de finances successives. Il n'est pas rare, pour le dire gentiment, que l'État n'atteigne pas les objectifs qu'il se fixe en loi de finances ou en loi de programmation. Mon amendement est donc un peu symbolique : c'est une précision rédactionnelle visant à s'assurer que l'objectif de recrutement est un plancher.

Je souligne aussi que le recrutement de 1 500 magistrats sur les cinq ans qui viennent représente 300 personnes à former par an. Notre rapporteure pour avis a dit que c'était limite, compte tenu des capacités de l'ENM.

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