Intervention de Ugo Bernalicis

Vous avez peut-être raté, cher collègue, l'examen du rapport annuel de performances (RAP) de la justice pour 2022 : il pointait notamment une sous-exécution de 1 151 équivalents temps plein travaillé.

Le nombre de 13 000 magistrats supplémentaires est celui qu'un des syndicats concernés considère comme correspondant à la situation idéale, compte tenu du volume de contentieux, pour que chacun puisse faire son travail. Je suis d'accord avec vous, l'ENM n'est pas en mesure d'accueillir autant de magistrats à l'instant « t », mais ce n'est pas davantage vrai pour les 1 500 magistrats supplémentaires prévus par le Gouvernement. Vous n'avez pas creusé cette question. Le reste du projet de loi ordinaire et le projet de loi organique concernent d'ailleurs des magistrats à titre temporaire, des magistrats honoraires et des voies de recrutement parallèles. Il ne s'agit pas de recrutements de magistrats dans le cadre de l'ENM, avec une formation de trente et un mois pour les auditeurs de justice, comme c'est le cas aujourd'hui. C'est bien dommage : j'aurais aimé qu'il y ait une vraie programmation, mais les projets de loi sont plutôt taiseux sur ce point.