Intervention de Félicie Gérard

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard, rapporteure pour avis :

Le régime fiscal et social avantageux de ce nouveau dispositif est une des conditions de son succès. Il me semble qu'il ne faut pas modifier ce cadre qui permet de diffuser largement le dispositif et donc d'en faire bénéficier un grand nombre de salariés. Avis défavorable.

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