Intervention de Frédéric Cabrolier

L'amendement vise à harmoniser le niveau du forfait social s'agissant des primes de participation. Cela répondrait au souhait des entreprises, qui se plaignent souvent de la complexité des dispositifs de partage de la valeur. L'idée est de fixer le forfait social à 20 % pour les entreprises de moins de 250 salariés pour les versements au titre de l'intéressement ou de la participation. Pour compenser le manque à gagner, estimé à 586 millions d'euros, le forfait social serait relevé de 1 point, à 21 %, pour les entreprises de plus de 5 000 salariés.