Intervention de Christian Baptiste

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Baptiste, rapporteur spécial :

Ce constat étant fait, nous vous proposons une douzaine de recommandations.

Mais, en préambule, deux remarques. Premièrement, l'aide apportée par des opérateurs ou par les services déconcentrés de l'État ne doit en aucun cas entraver la libre administration des collectivités territoriales et se substituer à leur capacité décisionnaire. Or les associations de maires auditionnées nous ont indiqué que la frontière est parfois ténue.

Deuxièmement, lors des auditions, nous avons entendu de la part de la Cour des comptes quelque chose comme « il faut arrêter de mettre de l'argent là où on sait qu'il ne sera pas dépensé ». Pour nous, ce n'est pas comme cela qu'il faut voir les choses. Les territoires ont besoin de ces crédits ; je ne vais pas vous énumérer leurs retards par rapport à l'Hexagone, leurs besoins en logements sociaux, ou en écoles à Mayotte, où les classes sont partagées entre deux niveaux, matin et après-midi, faute de mieux. L'État a un devoir d'accompagnement des territoires. Il faut tout faire pour renforcer cet accompagnement afin que les dispositifs soient connus et correctement utilisés.

Voici nos principales recommandations.

Premièrement, mieux coordonner les moyens existants. Les élus nous disent qu'il y en a beaucoup, mais pas assez ordonnés, et qu'ils ne savent pas toujours vers qui se tourner. La coordination doit se faire autour des services de la préfecture. Pour nous, cela va de pair avec une généralisation des plateformes, qui proposent à la fois de l'ingénierie de projet et de l'ingénierie technique et qui savent orienter les collectivités vers les opérateurs qui peuvent les soutenir.

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