Intervention de Karine Lebon

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 14h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon, rapporteure spéciale :

Des dispositifs existent déjà, bien entendu. Ce problème est identifié depuis plusieurs années. L'État, par ses services déconcentrés et ses opérateurs, met beaucoup en œuvre, et pas seulement dans le cadre de la mission Outre-mer. Nous avons donc voulu expertiser ce qui existe et échanger avec les exécutifs locaux pour connaître leur sentiment.

Nous avons ainsi auditionné les préfets de nos territoires respectifs, la Guadeloupe et La Réunion, ainsi que ceux de Mayotte et de la Guyane pour leurs deux plateformes d'ingénierie à caractère précurseur. Nous avons également entendu des associations de maires. De plus, nous avons auditionné l'Agence française de développement, qui gère le fonds outre-mer grâce à des crédits de la mission Outre-mer, l'Agence nationale de la cohésion des territoires, et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Nous avons également entendu le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour évoquer les questions de formation.

Voici nos conclusions.

Premièrement, le besoin de renforcement de l'aide en ingénierie fait consensus parmi toutes les institutions auditionnées. Les collectivités ultramarines présentent des fragilités : un problème d'attractivité dans certains territoires, comme Mayotte ; un turnover important ; une surreprésentation fréquente des catégories C et B ; un encadrement intermédiaire souvent insuffisant. On nous a même signalé un phénomène de concurrence entre collectivités pour le recrutement de personnels bénéficiant de compétences techniques et administratives. Or, nous l'avons constaté, les procédures sont très complexes ; le montage de dossiers pour répondre aux appels d'offres est particulièrement ardu.

Deuxièmement, l'offre est vaste, mais mérite des aménagements. Il faut impérativement mieux la coordonner et l'organiser. Nous avons constaté avec un grand étonnement qu'il n'en existait pas pour l'instant de répertoire général. Les maires l'ont déploré. L'ANCT est en train de faire ce travail ; nous nous en réjouissons, car il apportera plus de clarté.

Troisièmement, il y a encore des manques. Les maires nous disent ainsi que le caractère technique des appels à projets rend nécessaire une aide plus en amont. Il manque aussi une aide au plus long cours, destinée à permettre à la collectivité de développer ses capacités internes.

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