Intervention de Rima Abdul-Malak

Il convient d'éviter les confusions : le mot « commission », dans ce texte, désigne bien la CIVS – le décret clarifiera ce point. Depuis 1999, la CIVS a versé environ 500 millions d'euros aux familles spoliées, tous domaines confondus – car les biens culturels ne sont pas seuls concernés.

Il n'est question ici ni du budget de la mission dirigée par David Zivie ni de celui dédié, dans les musées, à la recherche de provenance, ni de celui de la formation à cette tâche dans le cadre de l'Institut national du patrimoine ou de l'École du Louvre.

Par ailleurs, nous n'en sommes pas encore au débat budgétaire. Pour le moment, la CIVS a largement les moyens de remplir ses missions, comme cela a toujours été le cas depuis 1999 – un consensus existe sur ce point –, mais j'en discuterai avec plaisir au moment de l'examen du projet de loi de finances.